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306 résultats filtrés pour "service de paiment direct"
« Comment et où déclarer la succession en France ? »
Vous résidez en France. Un proche non-résident est décédé et vous êtes un des bénéficiaires de la succession. Retrouvez dans cette partie les démarches que vous devez effectuer.
« Comment procéder à la télédéclaration selon la procédure EFI ? »
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professionnel
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International
« Qui est concerné, en 2025, par le paiement d’une taxe d’habitation ? »
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particulier
« Transfert de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques de l’ANSES vers la DGFIP »
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professionnel
« Contribution sur les revenus locatifs - relevé d'acompte »
Le relevé d'acompte doit être employé par les sociétés ou groupements non passibles de l'impôt sur les sociétés mais soumis au régime fiscal des sociétés de personnes. Il accompagne le règlement de...
« Contribution sur les revenus locatifs »
La déclaration doit être souscrite par les personnes morales ou les organismes de droit public ou privé dont les revenus ne sont ni passibles de l'impôt sur les sociétés aux taux normal ou réduit, ni...
« Découvrez la nouvelle app impots.gouv ! »
L’application mobile « impots.gouv » se modernise pour mieux répondre aux besoins des usagers. Conçue pour les téléphones et tablettes, cette application est disponible pour android et iOS.
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particulier
« Les recours lors d'un contrôle »
Vous faites l'objet d'une procédure de contrôle ? Des dispositifs amiables spécifiques vous sont garantis.