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306 résultats filtrés pour "service de paiment direct"
« Demande de délai de paiement ou de remise d'impôts pour les entreprises connaissant des difficultés à la suite du mouvement des "gilets jaunes" »
Les entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement de leurs impositions à la suite du mouvement des "gilets jaunes" peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement ou d'une remise...
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professionnel
« La procédure d'ATD »
En cas d'impôt impayé, cette procédure au formalisme simplifié permet d'obtenir le paiement de la somme due, directement auprès d'un tiers. Quels sont les tiers concernés et les effets produits ?
« Demande de délai de paiement ou de remise pour les entreprises en difficulté suite au Coronavirus - Covid 19 »
Les entreprises en dififculté pour le paiement de leurs impositions à la suite du du Coronavirus - Covid 19 peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement ou d'une remise d'impôt direct,...
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professionnel
« Je suis non-résident et je n'ai pas reçu mon avis d'impôt, que dois-je faire ? »
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particulier
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International
« Le conciliateur départemental »
Le conciliateur peut trouver une solution amiable après le rejet total ou partiel d'une réclamation ou d'une demande de remise gracieuse, ou bien après un refus de délai de paiement.
« CFE et/ou IFER - Mise en ligne des avis d'acompte »
Les avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
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professionnel
« Comment puis-je accéder à mon avis d’acompte ou de solde de CFE/IFER et le payer ? »
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professionnel
« J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS) »
Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles de localisation des ventes à distance de biens, en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne (UE) ou en provenance de pays tiers, et à...