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926 résultats filtrés pour "revenus"
« Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés »
La déclaration n° 2071-SD sert à déclarer, pour chaque associé, la part des revenus et des dépenses supportées par la société. Elle doit être adressée, ainsi que ses annexes 2071-I-SD , au service...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt compétitivité emploi »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer le montant de leur crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD. C'est...
« Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés »
La déclaration n° 2072-S sert à déclarer les revenus de l'ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés. Elle est composée a minima de...
« Mon entreprise établie à l'étranger réalise un chantier en France, dois-je m'immatriculer et à quel service dois-je m'adresser ? »
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professionnel
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International
« Mon entreprise établie à l'étranger exerce une activité de location meublée non professionnelle, à quel service dois-je m'adresser ? »
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professionnel
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International
« J'effectue moi-même des travaux dans un logement que je mets en location nue. Que puis-je déduire ? »
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particulier
« J'ai fait un cadeau à l'occasion d'un événement particulier doit-il être déclaré ? »
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particulier
« Déclaration par un résident d'un compte à l'étranger, ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France- Formulaire N° 3916 - 3916 »
Les particuliers, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, sont tenus de déclarer, via le nouveau formulaire N° 3916 - 3916 bis, en même temps que leur déclaration de...