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926 résultats filtrés pour "revenus"
« Quels impôts dois-je payer ? »
Impôt sur le revenu, impôts locaux... Quels impôts payer, quelles sont les exonérations applicables, quelles sont les conséquences des changements de situation familiale ou de résidence sur les...
« Déclaration des plus ou moins values. »
Cet imprimé permet de déclarer les plus ou moins values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d'options négociables et les...
« Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur des métiers d'art imputable sur l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu. Il est à déposer auprès du service des...
« Etat relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit PTZ+) »
Ce formulaire permet à l'organisme chargé de gérer le Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété de déterminer le crédit d'impôt au titre du "PTZ+", imputable sur l'impôt sur les...
« Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés »
La déclaration n° 2072-C sert à déclarer les revenus de l'ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés. Elle est composée au minimum...
« Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit PTZ+) »
Ce formulaire permet de déterminer le montant du crédit d'impôt au titre du "PTZ+" imputable sur l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu. Il est à déposer auprès du service des impôts...
« Crédit d'impôt famille »
Ce formulaire permet de déterminer le crédit d'impôt famille pour les entreprises engageant des sommes en faveur de leurs salariés ayant des enfants à charge. Il doit être déposé auprès du service...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt formation des dirigeants »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer le montant de leur crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD....