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926 résultats filtrés pour "revenus"
« Ouverture du service de correction des déclarations de revenus en ligne »
Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 30 juillet 2025 au 3 décembre 2025 inclus.
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particulier
« Mesure de tolérance applicable aux revenus de source luxembourgeoise »
Le gouvernement a annoncé que les résidents de France percevant certains revenus de source luxembourgeoise pourront solliciter, pour la dernière fois pour l'imposition des revenus 2023, l'application...
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particulier
« Ouverture du service de correction des déclarations de revenus en ligne »
Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 31 juillet 2024 au 4 décembre 2024 inclus.
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particulier
« Déclaration des revenus : lancement de la campagne 2019 »
Gérald DARMANIN, Ministre de l'Action et des Comptes publics a lancé, mardi 9 avril, la campagne 2019 de déclaration de revenus.
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particulier
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International
« Contribution sur les revenus locatifs - relevé d'acompte »
Le relevé d'acompte doit être employé par les sociétés ou groupements non passibles de l'impôt sur les sociétés mais soumis au régime fiscal des sociétés de personnes. Il accompagne le règlement de...
« Notice avis impôts sur les revenus-prélèvements sociaux »
Notice - Avis d'impôt sur les revenus / prélèvements sociaux - rôles généraux Formulaire 1534 - NOTK - Avis - notice des avis impôts sur les revenus et prélèvements sociaux - notice explicative des...
« Notice - Avis d'impôt sur les revenus perçus »
Notice explicative des renvois figurant sur l'avis d'impôt portant sur les revenus perçus.