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215 résultats filtrés pour "remboursement d'impôt"
« Je suis non-résident. Je perçois des revenus immobiliers. S'agit-il de revenus fonciers ou de revenus commerciaux ? »
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particulier
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International
« Restitution de crédit d'impôt »
Les crédits d'impôt accordés aux professionnels se divisent en deux groupes. Ceux qui sont restituables immédiatement et ceux qui le sont au terme d'une période d'imputation sur l'IS.
« Je veux contester un impôt : je fais une réclamation »
Si vous constatez une erreur ou bien contestez le bien-fondé de votre impôt (sur le revenu, prélèvements sociaux ou impôts locaux...), vous pouvez formuler une réclamation directement en ligne depuis...
« Quelle est la différence entre une réduction d'impôt et un crédit d'impôt ? »
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particulier
« Demande de remboursement de crédits de taxes »
La déclaration n° 3519-SD est à déposer, au Service des Impôts des Entreprises dont elles relèvent, par les entreprises désirant bénéficier d'un remboursement de crédit de TVA non imputable.
« Pourquoi ai-je reçu un remboursement sur mon compte bancaire alors que je suis mensualisé(e) pour le paiement de ma taxe d'habitation ? »
Si vous avez eu un remboursement sur votre compte bancaire et que vous êtes mensualisé pour le paiement de votre taxe d'habitation, cette somme correspond à la différence entre l'impôt dû et vos...
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particulier
« Je remplis les obligations fiscales de l'année de création »
Votre première année d'activité professionnelle a débuté, des déclarations sont à déposer auprès de votre service local des impôts des entreprises (SIE). Les dates de dépôt sont établies selon un...