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173 résultats filtrés pour "obligation de la declaration en ligne"
« Je suis agent de l’État, d'une collectivité territoriale ou agent de la fonction publique hospitalière en poste à l'étranger. Comment suis-je imposé? »
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particulier
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International
« Délais de paiement »
Si vous rencontrez des difficultés passagères, vous pouvez solliciter, à titre exceptionnel, un délai de paiement.
« Facturation électronique et plateformes partenaires »
Cet espace donne accès à l’ensemble des informations utiles relatives aux plateformes agréées. Ces plateformes auront un rôle central dans le dispositif de facturation électronique et de transmission...
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partenaire
« Vente de l'entreprise »
La vente d'une entreprise individuelle entraîne des conséquences similaires à celles d'une cessation d'activité.
« Comment déclarer mes frais engagés au titre du télétravail à domicile en 2024 ? »
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particulier
« Je suis en situation difficile »
Vous ne contestez pas le bien-fondé de votre imposition mais vous avez des difficultés pour payer. Selon la situation financière de votre entreprise, plusieurs dispositifs d'aide vous sont proposés.
« Base de calcul »
La taxe d’habitation et la taxe foncière sont calculées d'après la valeur locative du bien au 1er janvier. Cette base de calcul peut évoluer selon les travaux ou changements affectant votre bien.
« Accise sur les produits pétroliers (ex-ticpe) : remboursements des exploitants de taxis et transporteurs routiers n’ayant pas d’obligation de déclaration de la taxe su »
Cette page concerne les demandes de remboursement d’accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) déposées par les sociétés étrangères n’ayant pas l’obligation de déclarer la TVA en France.
« Accompagnement individualisé en cas de difficultés économiques et financières »
La DGFiP accompagne les entreprises en difficulté en mobilisant différents acteurs et outils.