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173 résultats filtrés pour "obligation de la declaration en ligne"
« Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ? »
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particulier
« Pensions alimentaires »
Les pensions alimentaires que vous versez à une tierce personne sont déductibles de votre revenu global sous certaines conditions.
« Je cesse mon activité »
Vous cessez votre activité. Quelles sont les principales conséquences fiscales ? Quelles démarches devez-vous effectuer ?
« J'ai des placements financiers en France. Conséquences? »
Je pars à l'étranger et je dispose de placements financiers en France. Comment seront-ils imposés ? Dès votre installation à l'étranger, prenez systématiquement l'attache de l'administration fiscale...
« Comment enregistrer un acte »
Les délais de dépôt, les services compétents, le nombre d'exemplaires varient en fonction de la nature de l'acte.
« Les obligations des partenaires EDI »
Être partenaire EDI nécessite des compétences informatiques et techniques, notamment pour mettre en oeuvre la sécurisation des échanges EDI (génération de biclés, intégration de l'accréditation dans...
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partenaire
« Un de vos parents est décédé »
Si votre parent décédé n'avait pas ou plus de conjoint, vous devez remplir ses obligations fiscales.
« Achat d'un immeuble à bâtir »
Les droits dûs lors de l'acquisition du terrain sont différents selon que le vendeur est un particulier ou un professionnel. Lors de l'achèvement, une déclaration est à déposer.
« LES SCI »
Vous êtes associé d'une SCI qui met en location meublée un local ? Renseignez-vous ici pour en connaître les particularités.