Résultats de recherche

Filtrer les résultats

Type de profil

Type de contenu

Sources

Période

ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 75 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “loueur en meublé non professionnel"

« Notice 2042-IFI-NOT : Notice - Impôt sur la fortune immobilière 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 52210#07 »

Fiche formulaire - PDF - 327.47 KB

17/04/2024 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Notice 2072-S-NOT-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Millesime 2026 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 299.23 KB

22/01/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Do I have to declare income and pay taxes in France if I am a non-resident? »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les non‑résidents sont imposés en France uniquement sur les revenus de source française (revenus fonciers, salaires, pensions, plus‑values, etc.) conformément aux conventions fiscales signées avec leur pays de résidence. Ces revenus sont souvent prélevés à la source, mais ils doivent être déclarés chaque année dans une déclaration d’impôt sur le revenu.

Le contribuable peut opter pour le taux moyen d’imposition, calculé à partir de l’ensemble de ses revenus mondiaux, lorsqu’il est plus avantageux que le taux minimum de 20 % (ou 30 % au‑delà d’un certain seuil). Cette option s’appliq…

  • en

  • individual

  • International

Article

26/02/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Notice 2042-IFI-NOT : Notice - Impôt sur la fortune immobilière 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 52210#08 »

Fiche formulaire - PDF - 797.72 KB

16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

« Notice 2041-ALK : Notice simplifiée accompagnant la déclaration de revenus - Millesime 2026 - N° CERFA 51032#22 »

Fiche formulaire - PDF - 829.87 KB

15/04/2026 - Site impots.gouv.fr

Consulter l'article

Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

Haut de page