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134 résultats filtrés pour "impots 2018"
« Notice impôt sur la fortune immobilière - Millésime 2018 »
Notice explicative des renvois figurant sur l'avis d'impôt sur la fortune immobilière.
« Notice impôt de solidarité sur la fortune »
Impôt de solidarité sur la fortune - Contribution exceptionnelle sur la fortune. Notice explicative des renvois figurant sur l'avis d'impôt de solidarité sur la fortune.
« Obligation de télédéclarer le formulaire n°2069-RCI relatif aux réductions et crédits d'impôt »
Vous êtes un professionnel soumis à l'impôt sur les sociétés, aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux ou aux bénéfices agricoles (...)
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professionnel
« Le CICE remplacé par une baisse de cotisations sociales au 1er janvier 2019 »
La loi de finances pour 2018 a supprimé le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) à compter du 1er janvier 2019. A cette date le CICE sera remplacé par une baisse pérenne de charges sociales...
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professionnel
« Publication des rescrits de portée générale anonymisés dans BOFiP-Impôts »
L'application BOFiP-Impôts, base documentaire unique et consolidée regroupant l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP),...
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particulier
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professionnel
« Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (CGI, art 1019) »
Ce formulaire est à utiliser pour déclarer et payer la taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (CGI, art. 1019). Cette déclaration est à déposer...