Vous quittez la France : les revenus de source française perçus après le départ restent imposables en France. Vous devez les déclarer en ligne, en sélectionnant les annexes appropriées, ou, à titre exceptionnel, déposer une déclaration papier. L’adresse de votre nouveau domicile doit être indiquée dans la déclaration, même si elle est déjà connue de l’administration.

Vous revenez en France : l’année du retour, vous déclarez en ligne en distinguant la période antérieure au retour (revenus à reporter sur l’annexe) et la période postérieure (revenus à intégrer dans la déclaration principale). Dès que vous connaissez votre nouvelle adresse, vous devez la communiquer au service compétent. Si vous n’aviez aucun revenu français avant le retour, vous devez néanmoins déposer une déclaration.

Vous restez soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sur le patrimoine immobilier situé en France dès lors que sa valeur dépasse le seuil fixé, même en tant que non‑résident fiscal.

Les impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation sur résidences secondaires) sont gérés par le service des impôts du lieu où se trouve le bien. Le paiement doit être effectué auprès de ce service, de préférence en ligne, avec possibilité de prélèvement mensuel ou à échéance depuis un compte SEPA.

Les contribuables domiciliés en France peuvent, sous conditions, obtenir des réductions ou des crédits d’impôt pour des dépenses engagées par eux ou les membres de leur foyer fiscal.

Les dépenses éligibles concernent : la garde d’enfants, les études, les prestations compensatoires, les travaux et achats liés au logement (rénovation, acquisition pour location, adaptation pour personnes âgées ou handicapées), les services à domicile (entretien, assistance informatique, jardinage, emploi d’un salarié à domicile), l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, les équipements d’accessibilité, les dons à des organismes d’intérêt général ou d’aide aux personnes, les cotisations syndicales, les contributions politiques, ainsi que les souscriptions au capital de PME, ESUS, SFS, JEI, JEU et JEIC.

Ces montants sont déclarés sur la déclaration de revenus 2042 et son annexe RICI, chaque type de dépense disposant d’une case dédiée. La saisie se fait en ligne via le service impots.gouv.fr, avec possibilité de préremplissage pour les crédits déjà perçus, et les justificatifs doivent être conservés pour d’éventuelles vérifications.

Des outils d’aide sont accessibles en ligne : simulateur d’impôt, espace « Finances publiques », documentation BOFiP, brochures pratiques et formulaires (2042, 2044, 2042‑RICI). Pour toute question, le service des impôts des particuliers reste le point de contact.

Le bénéfice fiscal d’une prestation compensatoire dépend du mode et du calendrier de versement.

Un versement unique ou en capital réalisé dans les douze mois suivant le jugement donne droit à une réduction d’impôt (dans la limite d’un plafond fixé) et n’est pas imposable pour le bénéficiaire. Si la prestation est versée sous forme de rente pendant la même période, elle est déductible du revenu du débiteur et imposable pour le bénéficiaire, comme une pension alimentaire.

Lorsque le versement s’étale sur plus de douze mois conformément au jugement, il reste déductible du revenu du débiteur et imposable pour le bénéficiaire. Au‑delà du délai légal de douze mois, aucune réduction ni déduction n’est possible.

Si les paiements sont répartis sur deux années civiles, la réduction d’impôt est calculée proportionnellement aux montants versés chaque année. Les cas particuliers – compensation avec soulte ou versements provisionnels effectués avant l’expiration du délai de douze mois – ouvrent également droit à la réduction, sous réserve du même plafond.

Le gain réalisé lors de la cession de vos parts est imposable, mais un abattement fixe peut être appliqué aux dirigeants qui prennent leur retraite.

Cet abattement s’accorde lorsque la société cédée répond aux critères de PME européenne, que le dirigeant a exercé des fonctions de direction de façon continue pendant plusieurs années, détient une part significative du capital et vend l’intégralité de ses titres en même temps que son départ à la retraite, dans un délai proche du cessement de ses fonctions.

L’exonération porte uniquement sur l’impôt sur le revenu ; les prélèvements sociaux restent dus et le formulaire dédié doit être rempli. Le dispositif, initialement prévu jusqu’en 2024, a été prolongé jusqu’en 2031. À compter de 2025, un abattement majoré s’applique aux cessions réalisées au profit de jeunes agriculteurs ou de structures bénéficiant d’aides à l’installation.

Lorsque le patrimoine net taxable dépasse le premier seuil, la déclaration d’ISF se fait sur le formulaire 2042‑C, en même temps que la déclaration de revenus, avec paiement avant la mi‑septembre par les moyens habituels (en ligne, chèque ou TIP).

Si le patrimoine dépasse le second seuil, il faut remplir le formulaire 2725, le déposer avant la mi‑juin (ou mi‑juillet pour les résidents à l’étranger) et régler l’impôt par chèque, virement à la Banque de France ou, sous autorisation, par dation d’immeubles ou d’œuvres d’art.

En cas de décès, la déclaration doit être présentée dans les six mois suivant le décès pour les patrimoines les plus élevés, ou selon les mêmes délais que la déclaration de revenus pour les patrimoines intermédiaires. Les non‑résidents, même s’ils ne déclarent pas leurs revenus en France, sont tenus de déposer le formulaire 2725 et de l’adresser au service compétent (Monaco ou SIP NR).

Tout contribuable disposant d’un crédit de restitution (bouclier fiscal) doit l’imputer sur l’ISF de l’année en cours via la procédure d’auto‑liquidation, en joignant le formulaire 2041 DRBF.