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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 78 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “imposition indemnité départ"
« Je déclare mes salaires, pensions, retraites »
Les traitements, salaires, pensions, retraites et revenus exceptionnels doivent être déclarés dans la rubrique « Traitements et salaires » ou « Revenus exceptionnels » du formulaire 2042, selon leur nature.
Des cas particuliers sont prévus : les heures supplémentaires des fonctionnaires, les salaires des apprentis et stagiaires, les revenus des étudiants, le RSA (non imposable), les indemnités journalières de maladie (souvent imposables), les allocations chômage, les indemnités de rupture de contrat et les revenus des assistantes maternelles (régime forfaitaire ou réel). Chaque situ…
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particulier
« Déductions liées à la famille »
Pour les frais de garde d’enfants de moins de six ans, un crédit d’impôt est accordé à hauteur de la moitié des dépenses engagées hors aides publiques, avec un plafond par enfant. Le crédit s’applique que la garde soit assurée hors du domicile (crèche, assistante maternelle) ou à domicile via les services à la personne, et il est partagé ou divisé en cas de garde en résidence alternée ou de charge partagée.
Lorsque l’enfant à charge poursuit des études secondaires ou supérieures dans un établissement reconnu, une réduction d’impôt fixe est attribuée, le montant variant selon le nive…
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particulier
« Formulaire 2074-ETD-NOT : decla. a souscrire au titre du transfert du domicile fiscal intervenu en 2025 / notice - Millesime 2026 - N° CERFA 51602#15 »
« Notice 2142-NOT-SD : Notice - régime réel normal d'imposition - bénéfices agricoles - Millesime 2024 - N° CERFA 50524#26 »
« Je suis mensualisé pour ma taxe d'habitation secondaire, taxe foncière, l'impôt sur la fortune immobilière et j'ai obtenu un dégrèvement, mes prélèvements seront-ils r »
Lorsque le dégrèvement est enregistré avant le début du mois de décembre, le montant des prélèvements mensuels restants est recalculé et tout trop‑perçu vous est remboursé rapidement.
S’il intervient après ce délai, le remboursement porte uniquement sur les prélèvements déjà effectués, le solde étant versé au début de l’année suivante. Un nouvel échéancier vous est alors envoyé en début d’année.
L’échéancier de l’année suivante n’est pas mis à jour automatiquement dans le cas d’un dégrèvement tardif, mais vous pouvez modifier le montant des prélèvements vous‑même, soit depui…
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particulier
« Notice 2074-ETS1-NOT : NOTICE de la déclaration de suivi "Exit tax" (suivi 2024) - Millesime 2025 - N° CERFA Exit tax : »
« Mesures en faveur des impatriés / Special expatriate tax regime »
La Direction générale des Finances publiques a publié deux notices, en français et en anglais, destinées aux salariés et dirigeants qui viennent exercer en France après une expérience à l’étranger, afin de les familiariser avec le régime fiscal spécial des impatriés.
Ces notices sont disponibles gratuitement sur le site impots.gouv.fr, dans la rubrique « International » :
- Accueil > International > Particulier > Je viens ou je reviens en France > Je viens ou je reviens en France, comment suis‑je imposé ? > Le régime des impatriés
- Accueil > International > Particulie…
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particulier
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professionnel
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International
« Patrimoine taxable à l'IFI »
L’IFI se déclare sur le formulaire annexe 2042‑IFI, en même temps que la déclaration de revenus, entre avril et juin selon le mode de dépôt choisi. Le patrimoine net taxable, qui détermine l’assujettissement, résulte de la différence entre l’actif (valeur des biens immobiliers imposables) et le passif (dettes déductibles).
L’actif comprend les immeubles bâtis ou non bâtis détenus directement ou indirectement au 1 janvier, ainsi que les parts de sociétés détenant des biens immobiliers. Certains biens sont totalement exonérés lorsqu’ils sont affectés à une activité professionnelle pri…
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particulier
« Avis d'impôt sur les revenus »
L’avis d’impôt sur les revenus atteste du montant déclaré et sert de justificatif auprès d’organismes publics ou privés (CAF, préfecture, banques, etc.). Il constitue un extrait du rôle établi par la DGFiP après le traitement des déclarations.
Il indique les revenus déclarés, le nombre de parts, le revenu fiscal de référence, le montant de l’impôt, les éventuels remboursements ou sommes à payer, ainsi que les coordonnées des services gestionnaires.
L’avis est disponible en ligne, généralement à la fin juillet/début août, via l’espace Finances publiques du site impots.gouv.fr…
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particulier
« Impôt sur les sociétés - Imposition des bénéfices - Crédits d’impôt »
Le document recense les publications récentes de la DGFiP relatives à l’impôt sur les sociétés, à l’imposition des bénéfices et aux crédits d’impôt. Il comprend un rapport sur l’impôt sur le bénéfice 2024, plusieurs analyses thématiques (ventes sur plateformes, taux d’imposition implicite des PME, dispositifs d’exonération zonée, bilan du CITE, bénéficiaires du fonds de solidarité, impact de la crise sanitaire) et leurs dates de diffusion.
Il répertorie également des jeux de données statistiques mis à jour en mars 2026 : montants du bénéfice taxable, de l’IS brut et net par décile d…