Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 362 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “horaire d'ouverture"
« Télé@ctes, l’incontournable du quotidien »
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partenaire
« La DGFiP participe au salon SME »
La DGFiP sera présente au salon « Solutions pour Mon Entreprise » (SME), qui se déroulera à Paris, Palais des Congrès, Porte Maillot.
Des supports de communication ont été actualisés et sont accessibles dans la rubrique « En Savoir Plus ».
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professionnel
« Les entreprises étrangères »
Les entreprises étrangères disposant d’un établissement stable en France sont soumises aux mêmes obligations que les sociétés françaises et peuvent consulter la rubrique « Professionnel » du site impôts.gouv.fr pour les démarches de remboursement de TVA.
Les sociétés étrangères sans établissement stable mais réalisant des opérations soumises à la TVA en France doivent, si elles sont établies dans l’Union européenne, s’adresser au Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) et procéder à leur immatriculation via le portail formalites.entreprises.gouv.fr. Celles qui ne sont p…
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professionnel
« Je consulte l'historique de mes actions »
Le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » propose une rubrique « Consulter l'historique de vos actions » qui récapitule toutes les opérations ayant modifié les informations liées au prélèvement à la source de votre dossier.
L’historique affiche les actions réalisées par vous, votre conjoint ou votre partenaire de Pacs (ces dernières apparaissent en gris) : prise d’option, déclaration de mariage, de divorce, etc.
Il comprend également les mises à jour effectuées par l’administration fiscale, que ce soit suite à la déclaration de revenus ou à l’intervention d’u…
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particulier
« Etablissement stable en France / Permanent establishments in France »
La notion d’établissement stable sert à déterminer si les activités industrielles ou commerciales d’une société, exercées hors de son pays de résidence, sont imposables en France ou dans le pays de résidence, selon la définition prévue dans chaque convention fiscale, qui prime sur le droit interne.
En matière d’impôt sur les sociétés, l’existence d’un établissement stable repose sur l’une des trois conditions suivantes : exploitation d’un lieu fixe en France, réalisation d’opérations via un représentant dépendant, ou exécution d’un cycle commercial complet. Pour la TVA, le critère…
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professionnel
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International
« Décalage de trois jours du prélèvement mensuel du mois de septembre 2019 »
En raison d’une anomalie technique, le prélèvement mensuel prévu le 17 septembre 2019 pour certains usagers de la taxe d’habitation ou de la cotisation foncière des entreprises n’a pas pu être effectué.
Le paiement de ces usagers sera donc réalisé trois jours plus tard, le 20 septembre 2019.
Cet incident n’entraîne aucune modification des échéances des mensualités suivantes.
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particulier
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professionnel
« Le mode expert »
Le mode expert permet aux professionnels (experts‑comptables, cabinets, etc.) de créer un espace partagé pour plusieurs entreprises ou personnes morales, préalable à l’accès aux services en ligne.
La création s’effectue depuis la page d’accueil : connexion, choix du mode expert, saisie d’une adresse e‑mail, d’un mot de passe et des informations d’identification de l’entreprise représentée. Un code d’activation est envoyé par e‑mail, puis l’espace devient actif. Une fois connecté, l’utilisateur sélectionne les services souhaités, indique le SIREN de chaque entité et, le cas échéant, …
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professionnel
« Faire votre demande pour l'aide de 100 € pour les travailleurs « grands rouleurs »
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particulier
« Aide Guichet Electricité 2024 : documents pour la période janvier-mars 2024 »
Fiche récapitulative des pièces à joindre à la demande d’aide Guichet Électricité 2024 (période janvier‑mars) disponible en téléchargement.
Documents obligatoires : déclaration sur l’honneur de l’entreprise ou de l’association, attestation d’expert‑comptable ou de commissaire aux comptes, ainsi que les fiches de calcul mensuelles et trimestrielles (guides de remplissage et formulaires) pour les entreprises et les associations.
Tous les modèles sont accessibles en ligne et ont été mis à jour le 15 avril 2024.
« Je paie un forfait de post-stationnement en ligne »
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particulier