Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 210 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaires liasses fiscales"
« Formulaire n°2036-BIS-SD - Déclaration complémentaire des sociétés de moyens qui ont opté pour l'imposition »
« Formulaire n°6654-SD - Déclaration modèle ME »
« Formulaire n°3310-CA3-P-SD - TVA et taxes assimilées »
« Formulaire n°1536-K - Notice avis taxe foncière rôle général mensualisé »
« Formulaire n°2463-SD - Régime fiscal des groupes de sociétés-Détermination et suivi des charges financières nettes »
« Les modalités de la déclaration de revenus en 2026 »
Vérifiez que les informations préremplies (revenus imposables, prélèvements à la source, adresse au 1 er janvier) sont exactes ; corrigez ou ajoutez des lignes de revenus ou de retenues si nécessaire.
La déclaration 2026 solde votre situation fiscale de 2025 : elle peut entraîner un remboursement, aucun paiement ou un solde à payer. Le montant dû est prélevé sur le compte indiqué ; < 300 € en un versement en septembre, > 300 € en quatre mensualités de septembre à décembre. Elle met à jour le taux de prélèvement à la source applicable dès septembre 2026. Les dates limites en lig…
« Formulaire n°1993-PRO-D-SD - Demande de quitus fiscal 1993-PRO-D-SD »
« BOFiP-Impôts : les derniers rescrits publiés »
Le tableau récapitule l’ensemble des rescrits fiscaux de portée générale publiés au BOFiP‑Impôts depuis le 1 janvier 2023. Chaque ligne indique l’identifiant juridique, la division concernée (EAT, BNC, TVA, ENR, TCA, RFPI, IS, etc.) et le titre du rescrit, qui porte sur des questions variées : régime d’accise sur l’électricité, traitement fiscal des commissions d’assurance, règles de TVA applicables aux opérations immobilières, aux livraisons à l’export, aux prestations de services spécifiques (formation, audit énergétique, entretien de la maison, etc.), modalités d’enregistrement et de dro…
« Brochure pratique Impôt sur le revenu »
La brochure pratique Impôt sur le revenu propose un guide illustré et didactique des nouveautés fiscales, des modalités de déclaration et des informations essentielles selon la situation personnelle du contribuable, les différents types de revenus et les réductions ou crédits d’impôt possibles.
Elle couvre les années 2024, 2025 et 2026, correspondant respectivement aux déclarations de revenus de 2023, 2024 et 2025, et permet d’accéder rapidement aux réponses aux questions courantes des contribuables.
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particulier