Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 210 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaires liasses fiscales"
« Formulaire n°2041-DRBF - Déclaration d'imputation d'une créance fiscale »
Fiche formulaire
« Formulaire n°1465-SD - Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2139-SD - Bénéfices agricoles - régime réel simplifié d'imposition - déclaration »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2494-SD - Déclaration de la retenue à la source »
Fiche formulaire
« J'investis dans la location meublée »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les revenus issus de la location meublée sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), que le bien soit un logement ou un local commercial, et ce même lorsqu’il est détenu par une SCI.
L’activité doit être déclarée dans les quinze jours suivant le premier jour de location, ce qui génère un numéro SIRET et permet de choisir le régime d’imposition (LMNP ou LMP). La location meublée est soumise à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et, au-delà d’un certain chiffre d’affaires, à la CVAE ainsi qu’à la TVA, avec des possibilités d’exonération selon la natu…
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particulier
Article
« Formulaire n°2041-TM - Formulaire de déclaration du taux moyen des non résidents »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2571-SD - Relevé d'acompte d'IS »
Fiche formulaire
« Formulaire n°1534-NOT-K - Notice avis impôts sur les revenus-prélèvements sociaux »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2258-SD - Déclaration pays par pays »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2074-PEAC - Déclaration des gains nets de PEAC »
Fiche formulaire