Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 100 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire"
« Formulaire n°2044 - Déclaration des revenus fonciers »
Fiche formulaire
« J'accomplis les formalités de création »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le guichet des formalités des entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr) constitue le point d’entrée unique et dématérialisé pour déclarer la création, la modification ou la cessation d’une activité. La déclaration, à effectuer dans les quinze jours suivant le démarrage, transmet automatiquement les informations aux greffes, à l’Insee, aux services des impôts, à l’Urssaf, etc., entraînant l’inscription au répertoire SIRENE, l’obtention du numéro SIRET et, le cas échéant, d’un numéro de TVA intracommunautaire gratuit.
Toute modification affectant l’adresse, l’établissement, l’activ…
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professionnel
Article
« Formulaire n°2042-NR - Déclaration des revenus complémentaire »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2104-SD - État de suivi »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2485-SD - Déclaration complémentaire à l'IS »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2041-GE - Investissements Outre-mer »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2062-SD - Déclaration de contrat de prêt »
Fiche formulaire
« Formulaire n°3310-P-AU-SD - Déclaration annuelle de périmètre »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2105-SD - État de suivi »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2259-SD - Déclaration d'informations au titre de l'impôt complémentaire »
Fiche formulaire