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25 août 2023
Professionnel
SOURCE : impots
Pour les impôts professionnels, il est obligatoire de recourir à la déclaration et au paiement dématérialisés.
13 mars 2024
SOURCE : impots
Les prélèvements et retenues à la source sur les revenus du capital sont, à compter des déclarations pour le mois de septembre 2018, regroupés dans un formulaire « unique » 2777, qui fait l'objet d'une télédéclaration et d'un télépaiement obligatoires.
13 septembre 2018
Professionnel
SOURCE : impots
Pour effectuer une demande, vous devez adhérer au service "Démarches" dans votre espace Professionnel. La demande de remboursement de crédit de TVA est accessible par la rubrique "Effectuer une démarche".
15 mars 2024
SOURCE : impots
Un report exceptionnel du délai de dépôt de la déclaration annuelle par les administrateurs de trusts fixé au 15 septembre 2021.
12 juillet 2021
International professionnel
SOURCE : impots
Pour les professionnels redevables de la TVA, les obligations déclaratives dépendent du régime d'imposition (acomptes semestriels ou déclarations mensuelles) qui est déterminé en fonction du chiffre d'affaires.
29 mars 2024
SOURCE : impots
04 juillet 2022
International professionnel
SOURCE : impots
L'inscription au MOSS depuis votre espace professionnel : une option qui facilite vos obligations déclaratives.
04 septembre 2023
SOURCE : impots
Vous disposez d'une créance sur l'État : la demande de remboursement est obligatoirement formulée depuis votre espace professionnel ou par l'intermédiaire d'un partenaire (TVA, société imposée à l'impôt sur les sociétés) ou depuis votre espace particulier (crédit d'impôt afférent à une entreprise imposée à l'impôt sur le revenu) dans les mêmes délais que la déclaration permettant la liquidation de l'impôt.
26 mars 2024
SOURCE : impots