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    1819 résultats filtrés pour "formulaire"

    « Notice 1535 -IS-TIP- K : Notice avis taxe d'habitation rôles supplémentaires - Formulaire 1535-IS-TIP-K - Millesime 2024 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    12/11/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1536-TIP-K : Avis taxe foncière rôle général - Formulaire 1536-TIP-K - Millesime 2023 - N° CERFA »

    Fiche formulaire

    29/08/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1201-GN-NOT-SD : Impôts locaux - Exclusion du champ de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Formulaire 1201-GD-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 12154*01 »

    Fiche formulaire

    15/07/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 3350-C-NOT-SD : Notice pour la taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2025 - Formulaire 3350-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 52155#09 »

    Fiche formulaire

    25/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 3350-C-NOT-SD : Notice pour la taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2024 - Formulaire 3350-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 52155#08 »

    Fiche formulaire

    03/05/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2041-GQ : Micro BIC et regime déclaratif special BNC, micro-entrepreneur - Formulaire 2041-GQ - Millesime 2021 - N° CERFA 51793#20 »

    Fiche formulaire

    18/05/2021 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1206-GN-SD : Taxe d'habitation - Abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides - Formulaire 1206-GD-SD - Millesime 2014 - N° CERFA 13573*01 »

    Fiche formulaire

    08/01/2014 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1329-AC-NOT : Notice pour le relevé d'acompte 1329-AC de CVAE 2025 - Formulaire 1329-AC-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 51533#15 »

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    03/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2074-ETS2-NOT : NOTICE pour remplir la déclaration de suivi "Exit tax" (suivi de l'année 2024) - Formulaire 2074-ETS2 - Millesime 2025 - N° CERFA 51961#12 »

    Fiche formulaire

    16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2074-ETS2-NOT : Notice pour remplir la déclaration de suivi "Exit tax" (suivi de l'année 2023) - Formulaire 2074-ETS2 - Millesime 2024 - N° CERFA 51961#11 »

    Fiche formulaire

    17/04/2024 - Site impots.gouv.fr

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