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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 270 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire de remboursement"
« Formulaire 5003-PT-SD : Liquidation et remboursement de la retenue à la source sur redevances - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*03 »
Fiche formulaire - PDF - 268.34 KB
« Formulaire 3559-BIS-SD : Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger. Représentant ponctuel - Millesime 2019 - N° CERFA 10633*07 »
Fiche formulaire - PDF - 331.92 KB
« Formulaire n°6701 - Déclaration modèle U »
Fiche formulaire
« Formulaire n°3559-BIS-SD - Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger. Représentant ponctuel »
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« Formulaire 5003-EN-SD : Liquidation et remboursement de la retenue à la source sur redevances - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*03 »
Fiche formulaire - PDF - 289.55 KB
« Formulaire 5003-ES-SD : Liquidation et remboursement de la retenue à la source sur redevances - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*03 »
Fiche formulaire - PDF - 287.1 KB
« Formulaire 2573-SD : Demande de remboursement, transfert et reversement de crédit d'impôts - Millesime 2026 - N° CERFA 12486*18 »
Fiche formulaire - PDF - 132.57 KB
« Formulaire 3562-SD : Taxe sur la valeur ajoutée - Demande de remboursement de TVA - Régularisation - Millesime 2023 - N° CERFA 14743*04 »
Fiche formulaire - PDF - 238.52 KB
« Formulaire n°2778-DIV-SD - Prélèvements forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués par payeur hors de France »
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« Formulaire n°2665-SD - Bordereau récapitulatif des encaissements par chèque bancaire »
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