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    131 résultats filtrés pour "formulaire de remboursement"

    « Formulaire 1713-SD : Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la taxe sur ... - Formulaire 1713-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 17566*01 »

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    31/12/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3559-SD : Demande de remboursement de TVA par un assujetti établi hors de l'UE - Formulaire 3559-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 11092*09 »

    Fiche formulaire

    15/03/2019 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3559-BIS-SD : Demande de remboursement de TVA par un assujetti étranger. Représentant ponctuel - Formulaire 3559-BIS-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 10633*07 »

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    15/03/2019 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3562-SD : Taxe sur la valeur ajoutée - Demande de remboursement de TVA - Régularisation - Formulaire 3562-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 14743*05 »

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    03/02/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3562-SD : Taxe sur la valeur ajoutée - Demande de remboursement de TVA - Régularisation - Formulaire 3562-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 14743*04 »

    Fiche formulaire

    25/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3562-SD : Demande de remboursement de TVA - location de locaux - cas spécifique - Formulaire 3562-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 14743*03 »

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    05/11/2015 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire : Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant au moins trois enfants à charge - Formulaire 1711-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 16209*01 »

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    01/04/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 1710-SD : Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de toursime pour les personnes ayant au moins trois enfants à charge - Formulaire 1710-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 15690*02 »

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    04/03/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 3344-NOT-SD : Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité - Formulaire 3344-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 52121#03 »

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    01/11/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 1713-NOT-SD : Notice pour remplir la demande de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbon - Formulaire 1713-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 52407#01 »

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    31/12/2024 - Site impots.gouv.fr

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