Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 270 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire de remboursement"
« Formulaire n°2078-I-SD - État relatif au crédit d'impôt "PAR+" »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2094 - Résidences mobiles terrestres »
Fiche formulaire
« Formulaire 3350-SD : Taxe sur les surfaces commerciales 2023 - Millesime 2023 - N° CERFA 14001*14 »
Fiche formulaire - PDF - 799.21 KB
« Formulaire 2039-SD : Report en arrière des déficits - Millesime 2024 - N° CERFA 14471*13 »
Fiche formulaire - PDF - 186.5 KB
« Formulaire n°2079-RS-FC-SD - Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat d'une société »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2069-M-FC-SD - Fiche d'aide au calcul réduction d'impôt mécénat »
Fiche formulaire
« Formulaire 3514-SD : Avis d'acompte de TVA - Millesime 2015 - N° CERFA 11744*10 »
Fiche formulaire - PDF - 631.63 KB
« Formulaire 2069-A-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche - Millesime 2026 - N° CERFA 11081*28 »
Fiche formulaire - PDF - 241.21 KB
« Formulaire 3350-SD : Taxe sur les surfaces commerciales 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 14001*15 »
Fiche formulaire - PDF - 806.14 KB
« Formulaire 2079-DIS-R-SD : Crédit d'impôt en faveur d’œuvres phonographiques - Récapitulatif - Millesime 2024 - N° CERFA 13067*16 »
Fiche formulaire - PDF - 727.18 KB