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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 431 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire das2"
« Formulaire 2087 : Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques - Millesime 2026 - N° CERFA 16047*07 »
Fiche formulaire - PDF - 162.53 KB
« Base de calcul »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La valeur locative cadastrale, base d’imposition des taxes locales (habitation, foncière, annexes), correspond au loyer théorique annuel qu’un bien pourrait générer dans des conditions normales. Elle est déterminée par comparaison : les immeubles sont classés en huit catégories selon leur qualité, chaque catégorie disposant d’un tarif au mètre carré appliqué à une surface pondérée tenant compte de la nature du local, son état, sa localisation et son confort.
Chaque année, la valeur est ajustée par des coefficients d’actualisation et de revalorisation, puis révisée lorsqu’un événem…
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particulier
Article
« Formulaire 2069-A-2-SD : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche. Etat annexe - Millesime 2025 - N° CERFA 11081*27 »
Fiche formulaire - PDF - 133.31 KB
« Formulaire 2485-SD : Déclaration complémentaire à l'IS - Millesime 2026 - N° CERFA 13604*18 »
Fiche formulaire - PDF - 121.79 KB
« Formulaire 2042-TA : Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail - Millesime 2026 - N° CERFA 11488*25 »
Fiche formulaire - PDF - 153.72 KB
« Formulaire 2069-FA-SD : Crédit d'impôt famille - Millesime 2024 - N° CERFA 12444*18 »
Fiche formulaire - PDF - 176.16 KB
« Formulaire n°1993-PRO-D-SD - Demande de quitus fiscal 1993-PRO-D-SD »
Fiche formulaire
« Formulaire n°3560-B-SD - Remboursement de TVA française pour assujettis établis hors UE »
Fiche formulaire
« Formulaire 2069-FA-SD : Crédit impôt famille - Millesime 2025 - N° CERFA 12444*19 »
Fiche formulaire - PDF - 172.77 KB
« Message à destination des collectivités et établissements publics devant basculer en DSN en janvier 2020 »
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collectivite
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