Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 430 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire das2"
« Formulaire 2258-SD : Déclaration pays par pays - Millesime 2025 - N° CERFA 15636*09 »
Fiche formulaire - PDF - 181.02 KB
« Formulaire 2079-DIS-SD : Crédit d'impôt en faveur d’œuvres phonographiques - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 204.53 KB
« Formulaire 2086 : Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques - Millesime 2026 - N° CERFA 16043*07 »
Fiche formulaire - PDF - 236.08 KB
« Formulaire n°3517-S-SD - TVA et taxes assimilées et régime simplifié »
Fiche formulaire
« Formulaire 981-SD : Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable - article 7 bis - Millesime 2021 - N° CERFA 11732*05 »
Fiche formulaire - PDF - 166.48 KB
« Formulaire 1993-PRO-D-SD : Demande de certificat d'acquisition d’un véhicule en provenance de l’Union européenne - Millesime 2023 - N° CERFA 15599*04 »
Fiche formulaire - PDF - 185.99 KB
« Formulaire n°2074-NR - Déclaration des plus ou moins values réalisées. »
Fiche formulaire
« Déclaration de paiement de l'ISF »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Lorsque le patrimoine net taxable dépasse le premier seuil, la déclaration d’ISF se fait sur le formulaire 2042‑C, en même temps que la déclaration de revenus, avec paiement avant la mi‑septembre par les moyens habituels (en ligne, chèque ou TIP).
Si le patrimoine dépasse le second seuil, il faut remplir le formulaire 2725, le déposer avant la mi‑juin (ou mi‑juillet pour les résidents à l’étranger) et régler l’impôt par chèque, virement à la Banque de France ou, sous autorisation, par dation d’immeubles ou d’œuvres d’art.
En cas de décès, la déclaration doit être présentée d…
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particulier
Article
« Formulaire 2705-A-SD : Déclaration partielle de succession - assurance-vie - Millesime 2025 - N° CERFA 12321*08 »
Fiche formulaire - PDF - 774.41 KB
« Formulaire 2561-BIS : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Millesime 2024 - N° CERFA 11429*26 »
Fiche formulaire - PDF - 86.94 KB