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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 431 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire das2"

« Formulaire 2072-C-A2-SD : Annexe 2 - Millesime 2024 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 123.24 KB

25/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2086 : Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques - Millesime 2025 - N° CERFA 16043*06 »

Fiche formulaire - PDF - 260.27 KB

16/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Demander un rescrit »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le rescrit fiscal est une procédure permettant à un contribuable de soumettre à l’administration une question ou un cas précis afin d’obtenir une réponse engageante de l’État.

Le dispositif de rescrit « établissement stable » s’adresse aux entreprises étrangères qui souhaitent vérifier qu’elles ne possèdent pas, au regard de la convention fiscale applicable, d’établissement stable ou de base fixe en France.

Pour solliciter un rescrit, il suffit de se rendre dans la rubrique : Professionnel → Prévenir et résoudre mes difficultés → Je demande un rescrit.

  • professionnel

  • International

Question Réponse

04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3124-TER-SD - Bordereau récapitulatif des encaissements par carte bancaire »

Fiche formulaire

06/04/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2036-BIS-SD : Déclaration complémentaire des sociétés de moyens qui ont opté pour l'imposition - Millesime 2025 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 117.44 KB

15/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2041-AS : Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses - Millesime 2024 - N° CERFA 13396*10 »

Fiche formulaire - PDF - 193.4 KB

05/08/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2036-BIS-SD : Déclaration complémentaire des sociétés de moyens qui ont opté pour l'imposition - Millesime 2024 - N° CERFA 11090*26 »

Fiche formulaire - PDF - 163.58 KB

12/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2072-C-A2-SD : Annexe 2 - Millesime 2025 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 123.18 KB

24/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2736-SD - Déclaration pour cause de décès, des titres sommes ou valeurs »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2072-S-A1-SD : Annexe 1 - Millesime 2024 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 59.26 KB

25/01/2024 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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