Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 508 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire 2735"
« Formulaire 2079-EOM-SD : Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'oeuvres musicales - Millesime 2024 - N° CERFA 16275*02 »
Fiche formulaire - PDF - 234.27 KB
« Formulaire n°1329-AC-SD - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Relevé d'acompte »
Fiche formulaire
« Formulaire 2260-SD : Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif - Millesime 2025 - N° CERFA 15884*08 »
Fiche formulaire - PDF - 115.95 KB
« Formulaire 2035-AS-SD : Impôt sur le revenu - Revenus non commerciaux - Régime de la déclaration contrôlée - Millesime 2025 - N° CERFA 10299*24 »
Fiche formulaire - PDF - 78.24 KB
« Formulaire 2501-SD : Relevé de versement provisionnel de taxe sur les salaires de l'année 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 11060*18 »
Fiche formulaire - PDF - 148.51 KB
« Formulaire n°2759-SD - Déclaration de cessions de droits sociaux non constatées par un acte »
Fiche formulaire
« Formulaire 2074-ETS1 : Déclaration de suivi "Exit tax" (suivi 2025) - Millesime 2026 - N° CERFA 15114*13 »
Fiche formulaire - PDF - 629.81 KB
« Formulaire n°2079-CIOL-SD - Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social »
Fiche formulaire
« Je remplis les obligations fiscales de l'année de création »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Obligations : dès la première année d’activité, toutes les déclarations et paiements fiscaux doivent être effectués en ligne via les téléprocédures ; la création d’un espace professionnel sur le site des impôts est indispensable. Vous pouvez choisir le mode EFI (déclaration et paiement directs) ou le mode EDI (transmission par un partenaire), selon le type d’impôt et la démarche envisagée.
TVA : le régime d’imposition (mensuel ou semestriel) dépend du chiffre d’affaires. Les micro‑entrepreneurs en franchise de TVA n’ont aucune déclaration à faire, sauf s’ils réalisent des opératio…
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professionnel
Article
« Formulaire n°2779-SD - Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises »
Fiche formulaire