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    19 résultats filtrés pour "formulaire 2735"

    « Mon oncle m'a donné 30 000 € en espèces, est-ce un don familial de sommes d'argent ? »

    • particulier

    Question Réponse

    04/12/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Je donne pour la première fois 50 000 € à mon petit-fils. Comment les déclarer ? »

    • particulier

    Question Réponse

    04/12/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ? »

    • particulier

    Question Réponse

    04/12/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Existe-t-il des exceptions pour lesquelles le dépôt de la déclaration de dons pourra encore être réalisé par le formulaire papier ? »

    • particulier

    Question Réponse

    04/12/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Puis-je être exonéré du paiement des droits suite à donation de sommes d’argent ? »

    • particulier

    • International

    Question Réponse

    11/07/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Dons exonérés »

    Plusieurs exonérations sont prévues en matière de donation et notamment :   Dons familiaux de sommes d'argent ; Dons de certains immeubles.

    28/11/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Donations par acte notarié »

    Un acte notarié est obligatoire dans les cas suivants: donation d'un bien immobilier, certaines donations entre époux et donations-partage.

    25/10/2021 - Site impots.gouv.fr

    « Recherche de formulaire »

    Article

    17/07/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Calcul et paiement des droits »

    Le calcul des droits de donation s'effectue en plusieurs étapes.

    28/11/2025 - Site impots.gouv.fr

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