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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 505 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire 2735"
« Formulaire 2074-IMP-SD : Déclaration de certaines plus ou moins-values de cession de titres réalisées en 2025 par les impatriés - Millesime 2026 - N° CERFA 13801*18 »
Fiche formulaire - PDF - 93.18 KB
« Formulaire 2078-E-SD : Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+") - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 165.62 KB
« Formulaire 2073-SD : Contribution sur les revenus locatifs - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 199.79 KB
« Formulaire n°2078-F-SD - Etat relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit PTZ+) »
Fiche formulaire
« Formulaire 2072-S-SD : Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 208.98 KB
« Formalités »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La mise en sommeil d’une société ou la cessation temporaire d’une entreprise individuelle suspend l’activité sans entraîner la dissolution, tout en maintenant l’immatriculation et les obligations sociales et fiscales.
La décision revient au représentant légal ; pour les sociétés, l’assemblée générale n’est requise que si les statuts l’imposent. La déclaration doit être faite en ligne via le guichet des formalités des entreprises dans le mois qui suit l’interruption, entraînant une mise à jour du Registre National des Entreprises et la publication au BODACC, rendant la situation oppo…
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professionnel
Article
« Formulaire 2078-F-SD : État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro (PTZ) - Millesime 2026 - N° CERFA 14315*15 »
Fiche formulaire - PDF - 203.99 KB
« Formulaire 2036-SD : Sociétés civiles de moyens - Millesime 2025 - N° CERFA 11088*27 »
Fiche formulaire - PDF - 194.88 KB
« Formulaire 2072-S-A1-SD : Annexe 1 - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 59.25 KB
« Formulaire 2079-CINT-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma international - Millesime 2025 - N° CERFA 15443*10 »
Fiche formulaire - PDF - 765.97 KB