Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 442 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire 2494"
« Formulaire n°2069-D-SD - Crédit d'impôt pour certains investissements en Corse »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2061-SD - Déclaration des versements au titre des contrats de location d'affichage »
Fiche formulaire
« Formulaire n°6657-SD - Impôts locaux-Constructions nouvelles-Immeubles collectifs »
Fiche formulaire
« Formulaire 2260-SD : Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif - Millesime 2024 - N° CERFA 15884*07 »
Fiche formulaire - PDF - 181.93 KB
« Formulaire n°2079-BIO-SD - Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique »
Fiche formulaire
« Formulaire 2041-SP : Compensation des résultats de l'année et suivi des pertes sur cessions de VM - Millesime 2015 - N° CERFA 12483*11 »
Fiche formulaire - PDF - 51.4 KB
« Formulaire 2079-BIO-SD : Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 266.04 KB
« Formulaire 2069-CI-FC-SD : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 198.03 KB
« Formulaire 2460-2-SD : Déclaration des salaires, rémunérations versées en 2023 (hors DSN/DADSU) - Millesime 2023 - N° CERFA 12299*20 »
Fiche formulaire - PDF - 168.57 KB
« Formulaire 2468-SD : Détermination du résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets - Millesime 2026 - N° CERFA 16008*07 »
Fiche formulaire - PDF - 142.43 KB