Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 443 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire 2494"
« Formulaire n°2777-SD - Revenus de Capitaux Mobiliers - Prélèvement et retenue à la source »
Fiche formulaire
« Fiche AIU 5 : Déclarer le résultat RF »
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professionnel
Article - PDF - 1.44 MB
« Formulaire n°3005-SD - Déclaration des profits immobiliers »
Fiche formulaire
« Formulaire 2078-E-SD : Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+") - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 162.32 KB
« Formulaire 2078-F-SD : Etat relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+") - Millesime 2025 - N° CERFA 14315*14 »
Fiche formulaire - PDF - 199.08 KB
« Formulaire 2103-SD : Formule d'option à remplir par le ou les bénéficiaires exploitants ou non exploitants - Millesime 2026 - N° CERFA 13438*04 »
Fiche formulaire - PDF - 132.58 KB
« Formulaire n°2093 - Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux »
Fiche formulaire
« Formulaire 2074-I : Déclaration des plus-values en report d'imposition - Millesime 2026 - N° CERFA 11705*26 »
Fiche formulaire - PDF - 1.19 MB
« Formulaire 2468-SD : Détermination du résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets - Millesime 2025 - N° CERFA 16008*06 »
Fiche formulaire - PDF - 128.33 KB
« J'exerce dans les DOM »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les entreprises implantées dans les DOM sont soumises aux mêmes impôts que leurs homologues métropolitains : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu selon le régime, TVA (sauf en Guyane et Mayotte), taxe sur les salaires et contributions locales (CFE, CVAE, etc.).
Elles peuvent toutefois bénéficier d’avantages fiscaux propres aux DOM : un abattement spécifique pour les exploitants soumis à l’IR, un abattement pour les PME installées en zone franche d’activité nouvelle génération, une réduction ou une déduction au titre des investissements productifs neufs, ainsi qu’un crédit d…
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