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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 443 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire 2494"
« Formulaire 2561 : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Millesime 2025 - N° CERFA 11428*27 »
Fiche formulaire - PDF - 69.08 KB
« Formulaire 2485-SD : Déclaration complémentaire à l'IS - Millesime 2026 - N° CERFA 13604*18 »
Fiche formulaire - PDF - 121.79 KB
« Formulaire 2734-SD : Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € - Millesime 2019 - N° CERFA 14579*03 »
Fiche formulaire - PDF - 205.41 KB
« Formulaire n°2467-SD - Régime fiscal des groupes de sociétés-Détermination du résultat net d'ensemble de cession de brevets »
Fiche formulaire
« Formulaire n°3374-SD - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés »
Fiche formulaire
« Formulaire n°3666-SD - Attestation de régularité fiscale »
Fiche formulaire
« Formulaire 2074-ETD : Déclaration à souscrire au titre du transfert du domicile fiscal intervenu en 2025 - Millesime 2026 - N° CERFA 14894*15 »
Fiche formulaire - PDF - 1.14 MB
« Formulaire 2069-FA-SD : Crédit impôt famille - Millesime 2026 - N° CERFA 12444*20 »
Fiche formulaire - PDF - 173.18 KB
« Formulaire 3916 : éclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France - Millesime 2026 - N° CERFA 11916*13 »
Fiche formulaire - PDF - 238.88 KB
« Formulaire n°2854-FC-SD - Taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions »
Fiche formulaire