Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 442 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire 2494"
« Formulaire n°6840-SD - Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme »
Fiche formulaire
« Formulaire 2079-CICE-FC : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt compétitivité emploi - Millesime 2024 - N° CERFA 15442*09 »
Fiche formulaire - PDF - 209.17 KB
« Formulaire 1519-E-SD : Annexe - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 534.37 KB
« Formulaire n°2041-DRBF - Déclaration d'imputation d'une créance fiscale »
Fiche formulaire
« Formulaire 3916-3916 BIS : Déclaration par un résident d'un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France - Millesime 2025 - N° CERFA 11916*13 »
Fiche formulaire - PDF - 239.69 KB
« Formulaire 2257-SD : Déclaration de la politique de prix de transfert - Millesime 2017 - N° CERFA 15221*02 »
Fiche formulaire - PDF - 356.76 KB
« Formulaire 2572-SD : Relevé de solde IS - Millesime 2024 - N° CERFA 12404*21 »
Fiche formulaire - PDF - 161.22 KB
« Formulaire n°4805-S-SD - Difficultés de paiement »
Fiche formulaire
« Formulaire 2079-DIS-SD : Crédit d'impôt en faveur d’œuvres phonographiques - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 204.53 KB
« Formulaire 2042-RICI : Déclaration des réductions et crédits d'impôt - Millesime 2025 - N° CERFA 15637*09 »
Fiche formulaire - PDF - 477.42 KB