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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 344 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire 2042"
« Formulaire 2466-T : Déclaration des pensions et rentes viagères - Millesime 2024 - N° CERFA 10141*29 »
Fiche formulaire - PDF - 162.36 KB
« Notice 2041-E-NOT : Notice et formulaire pour les non résidents - Millesime 2024 - N° CERFA 50318#27 »
Fiche formulaire - PDF - 310.39 KB
« Je suis non-résident. J'ai des placements financiers en France »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
En tant que non‑résident fiscal, vous restez imposable en France sur l’ensemble des revenus de source française ; l’IFI ne porte que sur les biens immobiliers situés en France et les parts de sociétés détenant ces biens.
Vous devez également vous acquitter des impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation) et de l’impôt sur le revenu, calculé selon le barème progressif avec prise en compte du quotient familial. Le paiement s’effectue en ligne via votre espace « Finances publiques », garantissant la bonne réception par l’administration compétente.
Les revenus de capitaux mo…
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particulier
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International
Article
« Formulaire 2041-SP : Compensation des résultats de l'année et suivi des pertes sur cessions de VM - Millesime 2014 - N° CERFA 12483*10 »
Fiche formulaire - PDF - 51.26 KB
« Formulaire 2036-SD : Sociétés civiles de moyens - Millesime 2024 - N° CERFA 11088*26 »
Fiche formulaire - PDF - 226.58 KB
« Formulaire n°2086 - Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques »
Fiche formulaire
« Formulaire 2572-SD : Relevé de solde IS - Millesime 2025 - N° CERFA 12404*22 »
Fiche formulaire - PDF - 155.98 KB
« Formulaire 2074-I : Déclaration des plus-values en report d'imposition - Millesime 2024 - N° CERFA 11705*24 »
Fiche formulaire - PDF - 538.95 KB
« Formulaire n°2904-SD - Suivi des cessions de titres de participation »
Fiche formulaire
« Formulaire 2078-E-SD : Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+") - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 162.32 KB