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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 23 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “deduction cours particulier donné par un organisme"
« Puis-je déduire la cotisation de sécurité sociale que j'ai payée pour le compte de mon enfant étudiant ? »
Les étudiants majeurs sont tenus d’être affiliés à la sécurité sociale et de s’acquitter chaque année d’une cotisation forfaitaire.
Lorsque l’étudiant ne perçoit aucun revenu professionnel, cette cotisation obligatoire est déductible du revenu global, que l’étudiant soit rattaché ou non au foyer fiscal de ses parents.
La déduction doit être reportée dans la case 6DD de la déclaration complémentaire des revenus (formulaire 2042C).
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particulier
« Notice 2035-NOT-SD : Revenus non commerciaux - Régime de la déclaration contrôlée - Millesime 2026 - N° CERFA 50532#28 »
« Exonération de certains impôts »
Les organismes à but non lucratif sont exonérés de la TVA, de l’impôt sur les sociétés et de la cotisation foncière des entreprises dès lors qu’ils remplissent les critères de non‑lucrativité : gestion désintéressée, absence de concurrence avec le secteur commercial et activité d’utilité sociale.
L’appréciation de la non‑lucrativité repose sur le « faisceau d’indices » des 4 P : le produit doit répondre à un besoin non satisfait ou mal couvert par le marché, le public visé doit être principalement composé de personnes bénéficiant d’avantages sociaux, les prix pratiqués doivent être …
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professionnel
« Notice 2035-NOT-SD : Revenus non commerciaux - Régime de la déclaration contrôlée - Millesime 2025 - N° CERFA 50532*27 »
« Plus-values exonérées »
Certaines plus‑values immobilières sont totalement exonérées d’impôt selon la nature du bien, le montant de la cession, la durée de détention ou la situation du vendeur.
L’exonération s’applique à la vente de la résidence principale, ainsi qu’à la première cession d’un logement autre que la résidence principale lorsque le prix est réinvesti dans l’acquisition d’une nouvelle habitation principale.
Les retraités, les personnes handicapées de condition modeste et les non‑résidents vendant un logement en France peuvent également bénéficier d’une exonération, tout comme les ces…
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particulier
« Les allégements fiscaux »
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professionnel
« Notice 2041-NOT : Notice de la déclaration de revenus - Millesime 2025 - N° CERFA 50796#25 »
« Notice 2041-NOT : Notice de la déclaration de revenus - Millesime 2024 - N° CERFA 50796#24 »
« Contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés et contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle »
La contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés (CE) et la contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle (CACE) s’appliquent aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse des seuils très élevés. Elles sont calculées comme un pourcentage de l’impôt sur les sociétés dû, avant toute réduction ou crédit d’impôt.
Un acompte de 95 % de chaque contribution doit être versé par virement bancaire, accompagné du relevé d’acompte (formulaire n° 2580). Le paiement doit intervenir à la date du dernier acompte d’IS, au plus tard le 20 décembre 2017 pour les exercices c…
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professionnel
« Je déclare mes frais professionnels »
Une déduction forfaitaire de 10 % est appliquée automatiquement aux salaires pour tenir compte des frais professionnels. Si vous estimez que vos dépenses réelles sont supérieures, vous pouvez renoncer à ce forfait et opter pour la déduction des frais réels, à condition que les dépenses soient liées à votre activité, payées dans l’année d’imposition et justifiables. Le montant choisi est déclaré dans les cases 1AK à 1DK de la déclaration de revenus, sans être soustrait des cases 1AJ à 1DJ.
Parmi les frais réels déductibles figurent les frais de transport domicile‑travail (avec un bar…
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particulier