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325 résultats filtrés pour "declaration de non imposition"
« Déclaration modèle IL »
imprimé permettant la déclaration des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties ou non bâties pour l'imposition aux taxes foncières
« Je suis non-résident et gérant majoritaire de société. Comment suis-je imposé? »
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particulier
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International
« Présentation de la taxe sur les services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique »
L’article 1 de loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 a instauré en France une taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique (TSN).
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professionnel
« Généralisation du "Foncier innovant" »
Le "Foncier innovant" permet d'automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et des données recueillies pour lutter contre les anomalies déclaratives.
« Je travaille pour une organisation internationale ou une institution européenne. Comment suis-je imposé ? »
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particulier
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International
« Suis-je concerné ? »
En réalisant des prestations, des ventes à distance intracommunautaires, ou des ventes à distance de 150 € maximum en provenance de pays tiers et destinées à des personnes non assujetties dans...
« Je crée mon espace professionnel sécurisé »
Quel que soit le chiffre d'affaires de votre entreprise, vous devez obligatoirement transmettre de manière dématérialisée vos déclarations et les paiements des principaux impôts professionnels. Pour...