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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Déclarer et payer l'impôt sur les sociétés »
Depuis le 1er janvier 2015, toutes les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition doivent obligatoirement télétransmettre leurs déclarations de résultats et annexes.
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professionnel
« Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent »
Ce formulaire sert à déclarer les dons manuels et les dons de sommes d'argent (CGI, articles 635A et 790G) consentis par un donateur à un donataire [voir notice n° 2735-NOT]. Cette déclaration doit...
« Déclaration des plus ou moins values. »
Cet imprimé permet de déclarer les plus ou moins values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d'options négociables et les...
« Déclaration des pensions et rentes viagères »
La déclaration 2466-T permet de déclarer les arrérages versés durant l'année civile à titre de pensions, rentes viagères à titre gratuit et rentes viagères à titre onéreux à vos crédirentiers. Depuis...
« Déclaration des gains nets de PEAC »
Cet imprimé permet de déclarer les gains exonérés réalisés lors de retraits autorisés ou de rachats dans le cadre d'un Plan Epargne Avenir Climat. En cas de non respect des règles d'ouverture ou de...
« Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière »
Le formulaire 2042-IFI est à souscrire si votre patrimoine immobilier net taxable au 1er janvier est supérieur à 1 300 000 euros. Si vous ne disposez pas de revenus taxables à l'impôt sur le revenu,...
« Déclaration complémentaire à l'IS »
La déclaration n° 2038-SD est destinée aux personnes morales ayant pour objet de transférer gratuitement à leurs membres la jouissance d'un bien meuble ou immeuble et qui bénéficient des exonérations...
« Déclaration de retenue à la source »
Déclaration de retenue à la source des non résidents.
« Paiement de droits sans déclaration de succession »
Ce formulaire sert à accompagner le paiement de droits sans déclaration de succession (acomptes, suppléments de droits, omissions, insuffisances...)
« Déclaration d'imputation d'une créance fiscale »
Cette déclaration vous permet d'imputer la fraction en report de votre créance de bouclier fiscal acquise sur vos cotisations d'ISF dues au titre des années suivantes.