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    1613 résultats filtrés pour "declaration "

    « Formulaire 3310-M-AU-SD : TVA - Membre d'un assujetti unique (art. 256 c du cgi) - Annexe à la déclaration n° 3310-CA3 - Formulaire 3310-M-AU-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16244*02 »

    Fiche formulaire

    01/02/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3310-M-AU-SD : TVA - Membre d’un assujetti unique (art. 256 c du cgi) - annexe à la declaration n° 3310-CA3 - Formulaire 3310-M-AU-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 16244*01 »

    Fiche formulaire

    01/02/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3310-TIC-SD : Déclaration de régularisation de l'accise sur l'électricité, le gaz naturel et le charbon à compter du 1er août - Formulaire 3310-TIC-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 16251*03 »

    Fiche formulaire

    06/08/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-SD : Déclaration d'accise sur l'électricité, les gaz naturels et les charbons à compter du 1er août 2025 - Formulaire 2040-TIC-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 16194*05 »

    Fiche formulaire

    14/02/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2040-TIC-NOT-SD : NOTICE POUR REMPLIR LA DECLARATION N°2040-TIC-SD - Formulaire 2040-TIC-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 52362#02 »

    Fiche formulaire

    01/02/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2040-TIC-NOT-SD : NOTICE pour remplir la déclaration n°2040-TIC-SD jusqu'au 31 juillet - Formulaire 2040-TIC-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 52362#04 »

    Fiche formulaire

    14/02/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Votre conjoint(e) est décédé(e) »

    Votre déclaration des revenus doit être modifiée. De plus, une déclaration de succession peut être nécessaire.

    13/05/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Un de mes proches est décédé »

    Lors du décès d'un proche, vous devez suivre des modalités particulières pour établir la déclaration de revenus. Selon le cas, vous devrez également effectuer une déclaration de succession. En cas de...

    18/10/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Je relève du régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAM-C) dans le cadre de mon activité libérale »

    Vous relevez du régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAM-C) dans le cadre de votre activité libérale : pour votre déclaration des revenus 2024, vous n’avez qu’une seule...

    15/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Je me marie, je me pacse »

    Vous vous mariez ou vous pacsez, cette situation entraîne des changements dans les modalités de déclaration de vos revenus, le calcul et le paiement de vos impôts. Avec le prélèvement à la source,...

    05/08/2020 - Site impots.gouv.fr

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