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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Une entreprise étrangère sans établissement stable en France peut-elle déclarer et payer le prélèvement à la source via la DSN d'une société du groupe installée en Fra »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Déclaration par un résident d'un compte à l'étranger, ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France- Formulaire N° 3916 - 3916 »
Les particuliers, les associations, et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, sont tenus de déclarer, via le nouveau formulaire N° 3916 - 3916 bis, en même temps que leur déclaration de...
Fiche formulaire