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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Report en arrière des déficits »
Ce formulaire permet aux entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés, et ayant opté pour le report en arrière de leur déficit lors du dépôt de leur déclaration de résultats, de déterminer la...
« Crédit d'impôt en faveur des éditeurs d'oeuvres musicales-Formulaire récapitulatif »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par l'entreprise lorsqu'elle a réalisé au cours de la même année plusieurs oeuvres musicales. Il est à déposer auprès du service des...
« Crédit d'impôt "Eco-PTZ" »
Ce formulaire permet de déterminer le montant du crédit d'impôt en faveur des établissements de crédit au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement des travaux...
« Impôt sur les sociétés collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif »
La déclaration n° 2070 doit être souscrite par les organismes visés à l'article 206-5 du code général des impôts (essentiellement les associations) qui perçoivent des revenus de capitaux mobiliers,...
« Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit PTZ+) »
Ce formulaire permet de déterminer le montant du crédit d'impôt au titre du "PTZ+" imputable sur l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu. Il est à déposer auprès du service des impôts...
« TFPNB : Exonérations de 50 ou 100 % pour les prés et landes situés en zone humide »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les prés et landes situés en zone humide (art. 1395 B bis du CGI).
« Taxes you owe if you do not have a permanent establishment in France »
Taxes and levies for which foreign companies are liable depend on the type of business activity.
« Contribution sur les revenus locatifs - Personnes non soumises à l'IS »
La déclaration d'assiette et de paiement du solde de la CRL doit être employée par les sociétés ou groupements non passibles de l'impôt sur les sociétés mais soumis au régime fiscal des sociétés de...
« Impôts locaux - Taxe D'habitation exonération des locaux classés meublés de tourisme et chambres d'hôtes en ZRR »
L'exonération des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d'hôtes, situés en zone France Ruralité Revitalisation (FRR) est accordée sur délibération des communes. Vous devez déposer chaque...