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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Les recours lors d'un contrôle »
Vous faites l'objet d'une procédure de contrôle ? Des dispositifs amiables spécifiques vous sont garantis.
« Le paiement des créances des successions vacantes »
Le curateur assure l’administration et la liquidation du patrimoine successoral, afin de pouvoir désintéresser les créanciers à la succession.
« S’informer ou réaliser une démarche liée à un bien issu d’une succession vacante »
Le curateur est seul compétent pour répondre à vos demandes.
« Acompte 2024 de contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité »
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professionnel
Actualité
« Puis-je déduire les sommes que je verse à la maison de retraite de mes parents ? »
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particulier
Question Réponse
« Ouverture, à compter du 6 janvier 2020, de la campagne de transmission par les plateformes de l'économie collaborative à la DGFiP des informations sur les transactions »
Depuis le 1er janvier 2019, les plateformes de l'économie collaborative sont soumises à de nouvelles obligations envers leurs utilisateurs et l'administration fiscale (article 242 bis du CGI).
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partenaire
Actualité
« Mes revenus viennent de changer »
Pour adapter votre taux de prélèvement à la source et vos éventuels acomptes, il vous est possible d'indiquer une variation de revenus.