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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Le montant de mon impôt ou taxe est supérieur à 300 €, comment dois-je payer ? »
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particulier
« Extrait d'acte de mutation de fonds de commerce ou de clientèle »
Le formulaire n° 2672 permet de déclarer les mutations à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle soumises aux droits d'enregistrement. Il est accompagné d'un état du matériel et des...
« Comment sont calculés mes impôts locaux ? »
Taxe d'habitation, taxe foncière... ces impôts sont dus par les occupants des locaux et par les propriétaires au bénéfice des collectivités locales qui assurent en contrepartie services et...
« Rappel pour les artisans sur la loi de finances 2018 »
Une déclaration n° 6660-REV devait être déposée pour le 1er mars 2019.
« Je consulte l'historique de mes actions »
Vous souhaitez avoir une vision détaillée de toutes les actions qui ont été effectuées et qui ont eu un impact sur les éléments relatifs au prélèvement à la source pour votre dossier.
« Paiement des cotisations sociales Pam-C »
L'Urssaf reste votre interlocuteur pour le paiement de vos cotisations sociales.
« As a non-resident intern or apprentice, how are my salaries or compensation taxed? »
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en
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individual
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International
« Autres situations »
Si vous subvenez aux besoins d'un ascendant, vous accueillez une personne handicapée ou âgée sous votre toit, des avantages vous sont accordés en matière d'impôt sur le revenu et de taxe d'habitation.