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242 résultats filtrés pour "declaration 2020"
« Bien ou vendeur hors de France »
Vous êtes résident fiscal français et vous vendez un bien immobilier situé à l'étranger. Vous résidez à l'étranger et vous cédez un bien immobilier en France.
« Non-residents: time line and department for declaring gifts »
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particulier
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International
« Je suis non-résident et gérant majoritaire de société. Comment suis-je imposé? »
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particulier
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International
« Revenus exceptionnels »
Il s’agit de revenus qui ne sont pas susceptibles d'être recueillis chaque année.
« La procédure amiable »
La procédure amiable est une procédure non juridictionnelle prévue par les conventions fiscales bilatérales qui a pour objet l'élimination des doubles impositions.
« J'ai subi une double imposition : la procédure amiable »
La procédure amiable a pour objet la résolution des situations de double imposition ou des impositions non conformes à une convention fiscale bilatérale. Procédure non juridictionnelle, elle est...
« Quels sont les principaux impôts existant en France ? »
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professionnel
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International