Résultats de recherche
Rechercher sur site
242 résultats filtrés pour "declaration 2020"
« Le conciliateur fiscal départemental »
Un différend vous oppose à l'administration fiscale ? Certains problèmes peuvent être réglés à l'amiable par le conciliateur fiscal départemental.
« Taxation of life insurance policies when the beneficiary dies »
-
particulier
-
International
« Which instruments can be registered at the Non-Residents Collection Office (RNR) ? »
-
professionnel
-
International
« J'ai perdu mon emploi »
En cas de rupture de votre contrat de travail (licenciement, démission, fin de CDD,...), les indemnités que vous percevez sont soit imposables, soit exonérées, selon la situation. Votre niveau de...
« Remises ou modérations »
Si vous rencontrez d'importantes difficultés, vous pouvez, dans certains cas, demander une réduction du montant de votre imposition.
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, à quels impôts suis-je assujetti ? »
Les impôts et taxes à la charge d'une société étrangère dépendent de la nature de l'activité exercée.
« Ai-je droit à l'exonération « haut niveau de performance énergétique » pour ma taxe foncière ? »
-
particulier
« Conséquences fiscales »
Le type de modification envisagé pour votre société a des incidences fiscales qui diffèrent selon que l'opération est assimilée ou non à une cessation d’entreprise.
« Je relève de la Direction des Grandes Entreprises »
Votre société relève de la Direction des grandes entreprises (DGE) : les téléprocédures (télédéclaration et télépaiement des impôts et taxes) sont obligatoires. Deux procédures sont possibles :...