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429 résultats filtrés pour "date declaration"
« Généralisation du "Foncier innovant" »
Le "Foncier innovant" permet d'automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et des données recueillies pour lutter contre les anomalies déclaratives.
« Je fais des travaux dans mon habitation principale ou secondaire »
Si vous faites réaliser certains travaux, vous pouvez, sous conditions, bénéficier de taux réduits de TVA. Les travaux réalisés étant susceptibles de modifier l'évaluation du bien en matière d'impôts...
« Comment connaître les dates d'échéance de mes obligations fiscales ? »
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professionnel
« Declaration conditions »
The dates for filing online and paper returns are provided on this website every year. Standard returns are used (2042, 2044, etc.).
« L'assurance-vie et le PEA »
Les retraits effectués sur un contrat d'assurance-vie sont soumis à l'imposition au barème ou à une taxation forfaitaire. Ceux effectués sur un PEA peuvent être taxés forfaitairement.
« J’ai reçu mon avis d’impôt et constate une somme à payer. Quand et comment devrais-je la payer ? »
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particulier
« Revenus exceptionnels »
Il s’agit de revenus qui ne sont pas susceptibles d'être recueillis chaque année.