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713 résultats filtrés pour "crédit d'impot"
« Crédit d'impôt "Eco-PTZ" »
Ce formulaire permet de déterminer le montant du crédit d'impôt en faveur des établissements de crédit au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement des travaux...
« Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'oeuvres musicales »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur d'une entreprise passible de l'impôt sur les sociétés qui a engagé des dépenses en vue de l'édition d'oeuvres musicales. Il...
« Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur d'une entreprise passible de l'impôt sur les sociétés qui a engagé des dépenses en vue de la création de jeux vidéos. Il est...
« Crédit d'impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques. »
Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt pour la production d’œuvres phonographiques imputable sur l'impôt sur les sociétés. Il est à déposer auprès du service des impôts des...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt audiovisuel »
Ce formulaire permet de calculer le montant de crédit d'impôt en faveur des sociétés ayant engagé des dépenses relatives à la production d'une œuvre audiovisuelle de fiction, documentaire ou...
« Je demande un remboursement (TVA, impôt sur les sociétés, crédit d'impôt) »
Vous disposez d'une créance sur l'État : la demande de remboursement est obligatoirement formulée depuis votre espace professionnel ou par l'intermédiaire d'un partenaire (TVA, société imposée à...
« Impôt sur les sociétés et contribution assimilées - Demande de remboursement de crédits d'impôt »
Formulaire saisi lorsque la société demande le remboursement de la créance ou en cas de versement, cession ou transfert de la créance.
« Demande de remboursement de crédit d'impôt manifestations artistiques de qualité »
L'imprimé n° 3344-SD sert à formaliser la présentation des demandes de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité à compter de la saison des jeux 2015-2016.
« Préfinancement du crédit d'impôt pour investissements outre-mer »
Le certificat n° 2577-CIO-SD permet de confirmer ou infirmer la validité de la notification d'une cession ou d'un nantissement d'une créance "en germe" de crédit d'impôt pour investissements...