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201 résultats filtrés pour "coordonnées sie"
« Quelles sont les modalités d'immatriculation au SIEE (service des impôts des entreprises étrangères) ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Mon entreprise étrangère détient des parts d'une société civile immobilière en France, à quel service dois-je m'adresser ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Mon entreprise détient des parts d'une Société Civile immobilière (SCI) en France, à quel service dois-je m'adresser ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Modifier mes coordonnées »
Vous pouvez modifier vos coordonnées personnelles et bancaires dans votre contrat de prélèvement à n'importe quel moment de l'année.
« Remboursement de TVA »
Entreprise qui souhaite obtenir un remboursement de la TVA acquittée en France et ne réalise pas d'opérations imposables à la TVA en France
« Sur mon avis d'impôt, j’ai droit à un remboursement, que dois-je faire pour l’obtenir ? »
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particulier
Question Réponse