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161 résultats filtrés pour "convention fiscale"
« Vente de l'entreprise »
La vente d'une entreprise individuelle entraîne des conséquences similaires à celles d'une cessation d'activité.
« Indemnités de retraite »
En fonction des conditions de votre départ à la retraite, vous devrez ou non déclarer les indemnités versées par votre entreprise au titre de la cessation de votre activité.
« Comment déclarer vos revenus ? »
En cas de départ à l'étranger ou de retour en France, les modalités de déclaration de vos revenus sont particulières.
« Impôt sur les sociétés »
L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt en principe annuel, qui touche l'ensemble des bénéfices réalisés en France par les sociétés et autres personnes morales.
« J'achète un bien immobilier »
Lors de l'achat d'un bien immobilier, les règles fiscales varient en fonction de la nature de ce bien (bâti ou non bâti) et, dans le cas d'un immeuble bâti, de la date de son achèvement.
« Emploi à domicile »
Vous engagez des dépenses à votre domicile au titre des services à la personne. Les sommes versées, à ce titre, peuvent vous faire bénéficier d'un avantage en impôt.
« Je crée mon espace professionnel sécurisé »
Quel que soit le chiffre d'affaires de votre entreprise, vous devez obligatoirement transmettre de manière dématérialisée vos déclarations et les paiements des principaux impôts professionnels. Pour...