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658 résultats filtrés pour "code"
« Déductions liées au logement »
Vous engagez certains travaux dans votre résidence principale ou vous achetez un bien immobilier destiné à la location? Ces dépenses peuvent vous faire bénéficier sous conditions d'un crédit ou d'une...
« Services »
In your personal account, you can consult your tax documents, file returns, pay taxes, manage your payments and accomplish various procedures.
« Selling property: are there similar exemptions (main residence, etc.) for non-residents and residents? »
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particulier
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International
« Je cesse mon activité »
Vous cessez votre activité. Quelles sont les principales conséquences fiscales ? Quelles démarches devez-vous effectuer ?
« Je déclare et je paie les impôts de mon entreprise »
Chaque année, vous devez remplir les obligations fiscales de déclaration et de paiement des impôts de votre entreprise en utilisant les téléprocédures, soit depuis votre espace Professionnel, soit...
« Advance pricing arrangement »
The advance pricing arrangement (APA) is a tax ruling that provides businesses with legal certainty with respect to their intra-group transactions.
« Suis-je concerné ? »
En réalisant des prestations, des ventes à distance intracommunautaires, ou des ventes à distance de 150 € maximum en provenance de pays tiers et destinées à des personnes non assujetties dans...
« Location vide de meubles »
La location d'un logement vide de meubles relève de la catégorie des revenus fonciers.
« Je me sépare »
Vous divorcez ou vous rompez votre PACS : cette situation entraîne des changements dans les modalités de déclaration de vos revenus, le calcul et le paiement de vos impôts. Avec le prélèvement à la...