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658 résultats filtrés pour "code"
« I'm non resident. What are the main elements of income to be reported ? »
As a non-resident, you have to report your annual elements of income from French sources, taxable in France in accordance with the Double Taxation Avoidance (DTA) Treaty concluded between France and...
« Je déclare ma situation de famille »
Dans votre déclaration de revenus, vous devez préciser votre situation personnelle et vos charges de famille. Ces éléments seront pris en compte pour le calcul de votre impôt sur le revenu.
« Le régime unique des micro-entreprises »
Les très petites entreprises relèvent du régime simplifié de la micro-entreprise.
« J'utilise le guichet unique TVA (IOSS-OSS) »
Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles de localisation des ventes à distance de biens, en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne (UE) ou en provenance de pays tiers, et à...
« As a non-resident, how does withholding at source apply to my earnings or pension income? »
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particulier
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International
« Je suis agent de l’État, d'une collectivité territoriale ou agent de la fonction publique hospitalière en poste à l'étranger. Comment suis-je imposé? »
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particulier
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International