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658 résultats filtrés pour "code"
« Que puis-je déduire au niveau du passif de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)? »
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particulier
« Je suis ancien combattant, ou veuf/veuve d'ancien combattant, cela modifie-t-il mon impôt ? »
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particulier
« Le paiement en ligne »
Si vous n'avez pas choisi le prélèvement automatique, vous pouvez payer votre impôt à chaque échéance directement depuis votre espace Finances publiques ou par smartphone/tablette, sur l'application...
« CFE et/ou IFER 2023 - Mise en ligne des avis d'acompte »
Les avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
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professionnel
« Je ne suis pas une entreprise, je relève d’une procédure spécifique »
Vous souhaitez créer, modifier ou cesser une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
« CFE et/ou IFER 2024 - Date limite de paiement des avis d’impôt : le 16/12/2024 inclus »
Les avis d’impôt 2024 CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel. Ils sont mis à votre disposition au format PDF dans le tableau récapitulatif des avis d’imposition CFE de votre...
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professionnel
« Tax obligations for non-residents renting out furnished accommodations »
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en
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individual
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International
« Les locations meublées »
Renseignez-vous ici sur les démarches à accomplir en début d'activité de loueur en meublé. Retrouvez les définitions spécifiques aux locations meublées (non professionnelles, exonérations, gîtes...).