Affiner votre recherche
Résultats pour votre recherche : code
532 résultat(s)
19 juillet 2023
International particulier
SOURCE : impots
Vous devez signaler votre statut à votre établissement financier. Ce dernier vous indiquera les comptes à clôturer.
05 août 2020
SOURCE : impots
Elle permet aux plateformes de l'économie collaborative entrant dans le champ de l'article 242 bis du CGI de vérifier que les développements qu'elles ont réalisés dans l'optique de cette collecte sont corrects.
05 août 2020
Partenaire
SOURCE : impots
10 juillet 2024
Particulier
SOURCE : impots
16 août 2024
Particulier
SOURCE : impots
04 juillet 2022
Professionnel
SOURCE : impots
Vous avez décidé de modifier le régime juridique de votre entreprise (exemple : transformer une entreprise individuelle en SARL). Quelles sont les démarches à accomplir et les conséquences fiscales ?
05 janvier 2023
SOURCE : impots
La diminution du capital peut s'accompagner du remboursement ou de la restitution de leurs apports aux associés. Elle peut s'effectuer par la réduction de la valeur nominale des parts ou actions.
05 août 2020
SOURCE : impots
La mise en sommeil permet à une société de suspendre temporairement son activité sans que cette interruption entraîne sa dissolution ou sa radiation du registre du commerce et des sociétés. Pour un entrepreneur individuel, la situation équivalente est la cessation temporaire d'activité.
03 avril 2024
SOURCE : impots
Les créateurs d'entreprise peuvent bénéficier d'aides fiscales. Elles portent sur l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ou les impôts locaux dus par les professionnels. Certaines sont liées à la localisation géographique (politique d'aménagement du territoire) d'autres sont indépendantes de l'implantation.
29 mars 2024
SOURCE : impots